CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

De-Tomi Adriano
Siège social : Centre Artisanal, Grand Rue 49, 2607 Cortébert
Tél: ++41 (0) 78 716 52 76

Mail: plaque@de-tomi.ch
Société inscrite au registre du commerce du Canton de Bern en Suisse
Numéro TVA CHE - 106.789.639

Garantie
Nous garantissons nos produits de marque 1 ans à partir de la date d'achat contre tout défaut de fabrication.

Tout produit retourné sous garantie et reconnu défectueux, sera remplacé sous 8 jours par un modèle identique voir supérieur ou réparé. Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés à notre adresse, accompagnés d'une preuve d'achat datée et d'une lettre expliquant les raisons du retour. Si toutefois le produit n'était plus disponible, il vous sera alors proposé un modèle équivalent.

Les frais de port de "retour produit" seront à notre charge dans les 2 cas suivants :
- produit défectueux.
- erreur de livraison de produits de notre part.
La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvais traitement ou les dommages résultants d'une exposition du produit  aux UV ou à  une température excessive.

Paiement :
Vous ne souhaitez pas ouvrir ou vous n'avez pas de compte PAYPAL? Pas de problème. Effectuez le paiement à  l'aide des coordonnées bancaire ci-dessous ou attendez la réception de la facture à l'adresse indiquée et dès réception du montant, dès le 15.03.2020 (Covid-19) la marchandise vous sera envoyée dans les dix à quinze jours ouvrables.

Relation bancaire :
Caisse d'Epargne CEC SA
Grand Rue 45 
2608 Courtelary / Switzerland 

N° compte / IBAN : CH87 0624 0016 1062 7770 4 
Titulaire : 
Plaque-Auto.ch M.A.D.T.
2607 Cortébert

1. Application des Conditions Générales de Vente
1.1 Toutes les commandes passées sur Internet sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à  l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 ADT se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par ADT de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement
2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

3. Commandes
3.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 ADT propose ses produits à  la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

4. Confirmation de commande

4.1 Les données enregistrées par ADT constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction.

5. Prix
5.1 Les prix sont indiqués en franc suisse (CHF), Les prix indiqués en Dollars et en Euro sont uniquement des prix indicatifs.

5.2 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à  la date de la commande, TVA incluse. Non compris les frais de port et d'envoi selon le produit que vous sélectionniez..

5.3 ADT se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

6. Livraison

6.1 Toutes les commandes confirmées par mail ou par envoi de la facture par ADT  seront livrées à  l'adresse indiquée sur la commande uniquement après réception du paiement.

6.2 ADT fait tout son possible pour assurer une livraison dans les dix à quinze jours ouvrables qui suivent la réception du paiement.

6.3 Un retard dans la livraison ne donne pas droit à une résiliation de contrat, à des remboursements ou à des dédommagements.

6.4 Il n'y aura pas de fabrication et de livraison du 22.12.2023 au 12.01.2024

7. Vérification de la marchandise

7.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

7.2 Si vous constatez que de la marchandise a été endommagée pendant le transport, vous devez nous le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur dans les 7 jours qui suivent la livraison.

8. Garantie

8.1 Nous garantissons nos produits de marque 1 ans (produit artisanaux et personnalisés, 6 mois) à partir de la date d'achat contre tout défaut de fabrication.

8.2 Tout produit retourné sous garantie et reconnu défectueux, sera remplacé sous 8 jours par un modèle identique voir supérieur ou réparé. Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés à notre adresse, accompagnés d'une preuve d'achat datée et d'une lettre expliquant les raisons du retour. Si toutefois le produit n'était plus disponible, il vous sera alors proposé un modèle équivalent.

8.3 Les frais de port de "retour produit" seront à  notre charge dans les 2 cas suivants :
- produit défectueux.
- erreur de livraison de produits de notre part.

8.4 La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvais traitement ou les dommages résultants d'une exposition du produit à  une température excessive,  aux UV et aux intempéries.
 

9. Service après-vente

9.1 En cas de problème ou de question concernant nos produits,  veuillez nous contacter, idéalement par e-mail,  par téléphone ou par courrier pour une aide ou des conseils.

9.2 Si le problème ne peut pas être résolu, nous  vous proposerons une série d'options. Veuillez nous contacter pour de plus amples informations.

10. Les produits
10.1Les caractéristiques des produits que vous commandez, sont indiquées sur les pages du site.

10.2 Tous les produits proposés sont conformes aux normes en vigueur, la qualité des plaques minéralogiques sont aux normes des offices suisses de la circulation routière. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

11. Satisfait ou remboursé

11.1 La garantie satisfait ou remboursé ne s'applique que pour les achats de produits de marque et sous un délais de 3 jours après réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

11.2 Cette garantie ne sera pas appliquée aux produits personnalisés (plaques, cadre de plaques anodisés, coques pour téléphones mobiles, porte-clés) etc. etc. Elle ne s'applique pas non plus aux produits electriques et electroniques.

11.3 Les articles retournés ayant déjà été installé, endommagés ou salis ne seront pas repris.

11.4 Les articles retournés dans des emballages endommagés ou salis ne seront pas repris.

11.5 Les frais de port seront à charge du client.

12. Force majeure

12.1 ADT fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme maladie, accident, grèves, guerres, catastrophes naturelles, epidémies, pandémies ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

12.2 En cas de retard, ADT s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

14. Droit applicable et for

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

14.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Moutier.

14.3 Les conditions de vente existent en plusieurs langues. En cas de litige, seuls le texte français fait foi.

De-Tomi Adriano
Centre Artisanal
Grand Rue 49
2607 Cortébert

Cortébert, le 10 décembre 2023

Conditions générales pour plaques minéralogiques et accessoires personnalisés

• Suisse & Liechtenstein:
  Dès réception de votre commande, nous vous envoyons une facture avec la maquette de votre plaque accompagné d'un bulletin de virement postal à l'adresse que vous nous avez indiqué. Sans ordre de modification de votre part par fax, par e-mail ou lettre dans les 5 jours qui suivent l'envoi de la maquette nous réalisons votre plaque et attendons votre paiement. La facture est payable dans les 10 jours.
   
• Une fois que la commande est confirmée par la touche au bas du formulaire et que la facture est envoyée le montant est dû, mais vous avez encore la possibilité de faire des modifications par e-mail ou par fax dans les 5 jours. Si le prix ne correspond plus à la commande initiale, une nouvelle facture vous sera envoyée. Celle-ci annulera la première, sans frais supplémentaires.
   
• Après réception de votre versement nous vous envoyons la plaque par courrier.
  

  ADT fait tout son possible pour assurer une livraison dans les dix à quinze jours ouvrables qui suivent la réception du paiement. --------

  Un retard dans la livraison ne donne pas droit à une résiliation de contrat, à des remboursements ou à des dédommagements.

  ADT fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme maladie, accident, grèves, guerres, catastrophes naturelles, epidémies, pandémies ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

  Il n'y aura pas de fabrication et de livraison du 20.12.2023 au 12.01.2024
  
  

  Lettre recommandée jusqu'à 0,5 Kg              CHF. 10.--     80x300 mm / 160x300 mm /140x180 mm
  Colis jusqu'à 2 Kg avec suivi Track & Trace CHF. 12.--     110x500 mm
  Livraison et emballage gratuit à partir de CHF. 220.- TTC ou 3 articles quelque soit le prix.
  
  
• Europe et autres pays:
  Dès réception de votre commande, nous vous envoyons une facture au format PDF accompagné d'une demande de paiement PAYPAL à l'adresse e-mail que vous nous avez indiqué. Dès réception de votre paiement nous réalisons la maquette au format PDF et nous vous l'envoyons. Nous attendons votre confirmation en retour pour être sûr qu'il n'y a pas de modifications à apporter à votre commande, alors nous réalisons votre plaque et nous vous l'envoyons.
  
  Europe:
  Colis recommandé jusqu'à 0,5 Kg         CHF. 19.--
  
  Autres pays:
  Colis recommandé jusqu'à 0,5 Kg         CHF. 24.--
   
• Si nous sommes dans l'impossibilité de réaliser une commande pour des raisons techniques ou éthiques et que votre versement à déjà été fait, nous nous engageons à rembourser la somme versée pour cette commande.
   
• Nous nous réservons le droit de disposer de l'image des plaques, ainsi que de leurs supports trouvé dans les divers medias ( Internet, forum, magasines, publications automobiles, journaux etc..) pour les publier sur nos sites internet.
   
 
• Ecussons spéciaux:
  Quand vous nous fournissez des images pour faire des écussons spéciaux, assurez-vous que vous avez bien le droit d'en disposer.
  Nous déclinons toute responsabilité en cas de poursuite pour avoir travailler des images protégées par "copyright © ou marque déposée ® "
   
•  En confirmant la commande vous vous engagez à ne pas enfreindre la LCR avec ces plaques minéralogiques. Les véhicules munis de ces plaques fantaisies ne doivent en aucun cas circuler sur la voie publique. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'infraction à la LCR.
   
• Nous ne réalisons pas de plaques avec des numéros officiels !!!!!!
  Les véhicules munis de ces plaques ne doivent en aucun cas circuler sur la voie publique!!!